Conditions générales de vente

Les conditions de vente sont conclues par AL DENTE COUTURE et par toute personne physique souhaitant acheter un produit sur le site www.aldentecouture.com

Les termes qui suivent ont pour but de fixer les conditions applicables lors d'un achat effectué sur la boutique en ligne.

Tout achat effectué par le client via la boutique AL DENTE COUTURE nécessitera l'accord préalable des conditions de vente détaillées ici.

AL DENTE COUTURE se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente si évolutions législatives il y a, les dites modifications des conditions générales de vente entreront alors en vigueur dès leur publication sur le site.

1. PRODUITS

   Pour chaque produit il sera détaillé un descriptif contenant le prix, la taille ou les dimensions ainsi que les éventuelles caractéristiques et le produit sera également accompagné de photographies. Les informations sont conformes aux prescriptions requises par la réglementation en vigueur (articles L. 111-1 et L. 113-1 du Code de la consommation et par l’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix).

   A ce titre, AL DENTE COUTURE tente de représenter le plus fidèlement possible les Produits dont les photos sont affichées sur le Site,cependant des variations de couleurs peuvent intervenir en fonction de l’interprétation de la photo par l’utilisateur ainsi que de la résolution et de la définition des couleurs de son écran.

   Pour toute question relative au produit, le client peut contacter AL DENTE COUTURE par le biais du formulaire de contact sur le site internet ou directement via l’adresse aldentecouture@gmail.com.

   Les produits étant fabriqués en modèle unique ou petites séries limitées, AL DENTE COUTURE s'engage à informer le client de l'indisponibilité de l'article lors de son achat sur le site.

2. PRIX

   Les prix sur le site sont affichés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison.

   AL DENTE COUTURE se réserve le droit de modifier les prix des produits de la boutique en ligne à tout moment, le prix affiché étant applicable et valable au moment de l’enregistrement de la commande validée par le client. 

   Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site www.aldentecouture.com et confirmés au client lors de la validation de la commande. Le prix total de la commande frais de port compris est indiqué dans le panier.

   Le client concède et accepte que des différences de prix peuvent apparaître entre ceux indiqués sur le site www.aldentecouture.com et un revendeur physique (magasins, corners, ...)

   LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DE AL DENTE COUTURE JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.

3. COMMANDE

   Le client qui achète un produit sur la boutique en ligne AL DENTE COUTURE devra obligatoirement valider le contenu de son « panier » en l'ayant au préalable vérifié.

   Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation des conditions générales de vente présentes.

   Une fois le paiement reçu sur le compte bancaire de AL DENTE COUTURE, le client recevra un e-mail de confirmation récapitulant la commande, lui indiquant le traitement de sa commande, le délai de celle ci et la date de livraison prévue à partir de la remise du colis à la poste.

   Le client doit donc accepter l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande et s’assurer de l’exactitude de informations qu’il fournit.

4. PAIEMENT
   Le règlement des achats s’effectue par Paypal ou par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express, JCB) via Stripe (les informations relatives à ce système sont disponibles sur le site https://stripe.com/docs.)

   Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

   Seulement Les données que le client a renseigné (Nom, Prénom, adresses mail et postale) pour passer sa commande, sont conservées et constituent la preuve d’achat.

   AL DENTE COUTURE se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande d’un client avec lequel elle serait en litige, de quelque nature que ce soit ou d’annuler toute commande qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

   Pour toute information complémentaire, le client peut aussi contacter AL DENTE COUTURE à l’adresse suivante : aldentecouture@gmail.com.

5. LIVRAISON

   La commande est envoyée à l’adresse de livraison indiquée par le client et disposera d'un délai de 24 heures à compter du passage de sa commande pour modifier ou compléter ses informations de livraison. 

   Le client devra contacter l'adresse suivante en cas de modification d'adresse : aldentecouture@gmail.com.

   En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AL DENTE COUTURE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit. Si le colis est retourné du fait d’une adresse postale erronée ou du non retrait du colis à la poste dans le délai imparti, une participation peut être demandée au client pour sa réexpédition.

   AL DENTE COUTURE ne pourra être tenue responsable d'un retard d’acheminement dû à un dysfonctionnement inhérent au transporteur.

   Pour les commandes hors France, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination (se renseigner auprès des autorités locales).

   De ses présentes conditions, l’annulation de la commande ou son remboursement ne sera impossible.

   En cas de colis endommagé ou arrivé incomplet, l'acheteur devra refuser la livraison et mentionner les dîtes raisons sur le bon de la poste.

6. RETOUR PRODUIT

   En cas de non-satisfaction ou non-conformité du produit le client dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrables suivant la réception de sa commande.

   Chaque produit fabriqué est unique et peut révéler des irrégularités dû à la façon et à sa matière première naturelle.

   Le client s'engage à prendre connaissance de la matière première et finitions de celles ci indiquées dans les descriptifs détaillés accompagnant le produit dans le colis de livraison. Par conséquent il relève de sa responsabilité de prendre soin du produit après achat

   Le produit retourné devra être dans son état initial, ne doit pas avoir été porté, abîmé, retouché, lavé.

   Si les conditions énoncées ci-dessus sont respectées, les frais de retours vous seront remboursés.

   Voici la procédure à suivre pour le renvoi d’un article :

   • Prendre contact via le formulaire de contact ou à l’adresse aldentecouture@gmail.com en expliquant le motif du retour.

   • Une confirmation pour le retour vous sera ensuite envoyé accompagné des instructions et du bon de retour prépayé.

   • A la réception du retour produit, votre commande pourra vous être remboursée dans un délai de 15 jours ouvrables ou échangée.

   En cas de non-respect par le client des présentes conditions, AL DENTE COUTURE ne pourra procéder au remboursement ou à l’échange des produits concernés.

7. GARANTIE

   AL DENTE COUTURE est garant de la conformité des produits, permettant au client de formuler une requête au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 et suivants de code de la consommation.

   En cas de non-conformité d’un article vendu, le client peut choisir entre le remboursement ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation et sous réserve de disponibilité de stock. Si le remplacement du produit est impossible, le client sera alors remboursé.

   Le client devra contacter AL DENTE COUTURE à l’adresse aldentecouture@gmail.com.

   Le client devra retourner le produit non conforme dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison de la commande. Les frais de retour seront remboursés si la non conformité du produit est constatée, conformément à l’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil.

8. RESPONSABILITE

   AL DENTE COUTURE a une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès et de commande sur le Site (processus de commande, livraison, service client, etc.).

   La responsabilité de AL DENTE COUTURE ne pourra être engagée pour un inconvénient ou dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion extérieur, virus informatiques, rupture du service ou autres problèmes involontaires ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment une grève des services postaux, la destruction ou la perte totale du stock, ainsi que tout autre évènement exceptionnel, blocages des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications extérieurs aux parties.

9. PROPRIETE INTELECTUELLE

   L’ensemble du contenu du site web est la propriété de AL DENTE COUTURE.

   Etant seul titulaire des droits de propriété intellectuelle, l’utilisateur s’engage à en respecter les termes.

   Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation par quelque procédé que ce soit, sans le consentement préalable et écrit de AL DENTE COUTURE, Lauren Le Guiff, est illicite et constitue un délit contrefaçon donnant lieu à des poursuites et sanctions pénales (conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996).

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

    Conformément à la loi relative à l’informatique du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 

    AL DENTE COUTURE se réserve le droit de collecter des informations sur les clients, y compris en utilisant des «cookies ».

    Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le notifiant à l’adresse suivante : aldentecouture@gmail.com

11. LANGUE, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

    Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit, et en aucun cas, ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site www.aldentecouture.com à partir d’autres pays.